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CONSEIL CONSTITUTIONNEL

LA LOGIQUE DE LA CONSERVATION DU POUVOIR

(Adamou Ndam Njoya)

 

L’analyse sans concession du leader de l’Union démocratique du Cameroun (Udc).

On aurait pu fêter l’événement à la fin de la session parlementaire, ce jeudi 8 du mois d’avril 2004 : enfin le Conseil constitutionnel tant attendu était là ! Mais tout observateur avisé et ceux pour qui la sérénité devait se dégager de l’hémicycle, comme le requiert sa nature auguste, ne pouvaient qu’être frustrés devant le peu de forme cérémonial qui a caractérisé la clôture de la session parlementaire : à peine a-t-on adopté le dernier texte en effet que le président de l’Assemblée nationale s’est levé comme piqué, pour se mettre à lire son discours de clôture, et ce, sans crier garde. Un peu de sérieux et de solennité quand même ! Il y a là, toute une conquête à faire : ce n’est point un détail, car, au sein de l’institution républicaine qui a la haute mission de l’exercice de l’autorité de l’Etat, il faut certaines formes, certaines approches : là encore, c’est tout une culture à développer ; toute une tradition à construire . Et dans toute société, il en faut. En fait de tradition, le texte du Conseil constitutionnel qui a été adopté est venu pour nous éclairer sur la pratique instaurée qui mérite d’être connue. Le principe est de tout verrouiller et d’avoir la main-mise sur toutes les institutions de la République comme au plus fort du parti unique. Après la leçon de 1992 qui aura été la première et la dernière tentative d’élections démocratiques, les règles de jeu ayant été à peu près respectées, une majorité parlementaire issue de l’opposition a siégé à l’Assemblée nationale. Quelle révolution ! Pouvait-on dire. C’était la fin du règne de l’Etat parti unique, pouvait-on affirmer. Mais c’était sans compter avec la ténacité des années de culture de la pensée unique et de la jouissance du pouvoir par les produits de ce parti unique qui ont vite fait de détruire la majorité envoyée par les citoyens à l’Assemblée nationale, avec la complicité de ceux là même qui, étant élus, faisaient ressortir leur véritable nature. Entre les législatives de 1992 et la présidentielle d’octobre de la même année, le compte à rebours allait commencer pour installer les mécanismes de confiscation du pouvoir tout en étalant pour le décor, les apparences des bases démocratiques de la vie politique. Ainsi , allons-nous voir se mettre en place le processus de la logique de confiscation du pouvoir et de perpétuation de la culture du parti unique bien que l’on clame la démocratie apaisée. Quelle belle illustration dans le discours de clôture du président de l’Assemblée nationale qui, entre deux lignes, a relevé que “ pratiquant la démocratie apaisée , l’Assemblée nationale avait eu à connaître une proposition de loi sur la réforme de l’Onel”. Ce qu’il a oublié de dire ou n’a pas voulu dire, c’est que, cette proposition a juste eu le temps d’être retenue par la conférence des présidents, puis envoyée à la commission des lois qui l’ a aussitôt rejetée. Ce qui ne nous a pas surpris, mais qui constituait déjà une avancée dans le rituel que nous connaissons à l’Assemblée nationale. C’est sans nul doute dans cette logique que le président de l’Assemblée nationale a oublié de relever que les parlementaires de l’opposition lui avaient adressé un mémorandum lui demandant d’engager le processus d’inscription à l’ordre du jour des nombreux textes qu’ils avaient proposés dont celui sur l’élection présidentielle. Cette dernière étant fondamentale en cette année charnière ; il a aussi oublié de mentionner la demande formulée par les mêmes parlementaires de l’opposition pour l’ouverture du débat sur la mission de l’Assemblée nationale face à l’abdication organisée dans l’exercice de la mission essentielle qui lui incombe en ce qui concerne le rôle concurrent qu’elle joue avec le président de la République en matière d’initiative des lois et le contrôle de l’action gouvernementale qu’elle assure. Cette initiative des parlementaires de l’opposition se situant dans la logique des propositions qu’ils ont toujours faites, se trouvait renforcée par le constat fait par le président de la République, chef de l’exécutif en ce qui concerne les échecs à différents niveaux, notamment pour l’organisation des élections et l’inertie généralisée qui s’explique par la mal gouvernance et l’absence d’une gestion rationnelle et suivie de toutes nos ressources et plus particulièrement des ressources humaines, l’absence de contrôle, de sanction et d’éthique de gestion de la chose publique. Ce que l’on doit comprendre et qui est fondamental, c’est que tout cela s’inscrit dans le cadre d’une culture qui a été au fil des ans développée. Culture de diversion, pour mieux assurer le maintien au pouvoir et la confiscation de l’exercice de l’autorité de l’Etat par un organe, par l’exécutif face au législatif. La base de cette confiscation se trouve dans l’agencement des institutions et l’organisation de leurs activités. Et dans ce sens, pour ce faire, se dégagent trois créneaux essentiels : - l’usure par le temps, - le contenu des institutions - les méthodes de travail S’agissant de l’usure par le temps, le bref intermède démocratique de 1992 aura été le produit des revendications populaires ayant conduit à la tripartite et aux dispositions démocratiques qui se sont retrouvées dans la Constitution de 1996. On parlera d’avancée démocratique calmant les esprits et il faudra attendre 2000, sous la pression des parlementaires, de l’opinion nationale et internationale, à la veille du sommet France-Afrique, pour que naisse l’Onel. C’est-à-dire un organe censé veiller à la transparence dans tout le processus électoral. S’agissant du temps, il faudra attendre aussi 2004 pour que voient le jour, les textes organisant le Conseil constitutionnel, alors que nous sommes à quelques mois de l’élection présidentielle. Et il faut savoir que les origines lointaines de ces importantes institutions remontent en 1991, car elles sont, tout comme le sénat, prévues par la Constitution, ou la décentralisation que l’on attend encore, le produit des discussions et des débats de la tripartite dont les éléments fondamentaux ont été gelés quand ils n’ont pas été mis aux oubliettes comme la Cour des Comptes - la Chambre des Comptes de la Cour suprême l’ayant remplacée - . L’essentiel susceptible de remettre en cause les actions de conservation du pouvoir à savoir le contrôle de la gestion qu’aurait pu assurer la Cour des Comptes étant laissé à un organe politique, à un département ministériel. Ceci nous conduit au deuxième volet qui se doit d’être connu, à savoir le contenu même des institutions. Ce contenu répond à la culture ambiante qui a enraciné les bases de la logique de conservation du pouvoir. l’Onel, par exemple, est une coquille vide, comme nous l’avions relevé en 2000, pendant les débats sur le projet de loi qui allait lui donner naissance. Face à différentes pressions, le pouvoir en place a entrepris de créer la diversion en modifiant le texte de l’Onel en ce qui concerne la nomination de ses membres par le président de la République après consultation des partis politiques et des membres de la société civile ; cette nomination étant pour un mandat de trois ans renouvelables une fois et non plus pour l’année électorale. Mais, là encore, l’essentiel n’est pas fait s’agissant du contenu de ses attributions et de son efficacité en ce qui concerne les objectifs visés, à savoir, les élections transparentes et des résultats justes. Le rapport de l’Onel donne toute la dimension de son impuissance, ce qui met les citoyens en droit d’attendre de l’exécutif une réponse nette et rapide en ce qui concerne les autorités administratives qui noyautent les commissions d’inscription et de refonte des listes, qui ne distribuent pas les cartes d’électeur comme il le faut, qui n’affichent pas les listes électorales, qui poussent à la création des bureaux fictifs…L’exécutif doit répondre en ce qui concerne les fonctionnaires qui désertent leurs services, utilisent les biens et les matériels de l’Etat à des fins partisanes, à cela, ajouter d’autres dimensions qui se développent ces jours-ci en ce qui concerne la participation des ministres, des députés aux cotés de certains maires et sous préfets pour financer l’établissement des cartes d’identité dans la perspective d’accroître le nombre de ceux et celles qui vont voter pour leurs candidats, comme cela est dit à la radio nationale. Plus de trois mois après les consultations faites par le Premier ministre, les membres de l’Onel ne sont pas toujours nommés. Ce qui est une belle illustration de la confiscation interne même du pouvoir : tous les pouvoirs sont entre les mains d’une seule personne : le président de la République et le fait de chanter que le Premier ministre est chef du gouvernement n’est qu’un slogan de plus, la réalité connue de tous étant qu’il n’est que le premier des ministres. Le jeu avec le temps est plus clair encore pour une institution dont le contenu en ce qui concerne la mission ne répond pas à l’objectif qui est attendu d’elle ; face à la proximité des échéance en ce qui concerne l’élection présidentielle de 2004 après la nomination de ses membres, il faudra procéder au démembrement au niveau local, ce qui devra prendre du temps avant que les citoyens ne puissent avoir une institution de recours. Ce qui est une façon de paralyser l’organisation. Bien qu’il soit très limité en efficacité, au moins la mise en place de l’Onel avant toute manipulation des listes électorales et toute refonte aurait été le premier des actes démocratiques et républicains vis à vis des électeurs. Dès que l’Onel sera mis en place, les revendications des citoyens devront conduire à recommencer l’opération de refonte des listes électorales dans la mesure où bien des autorités administratives interprètent de façon très variable cette mission qui est très claire. Certains sous préfets parlent de réforme et non de refonte, d’autres sont allés purement et simplement sortir les anciennes listes dont la plupart, confectionnées à dessein, ont nourri le lit de la fraude qui sévit dans notre pays. Le Conseil constitutionnel, dont les textes de mise en place et d’organisation du fonctionnement ont été adoptés lors de la session de l’Assemblée nationale de mars 2004, est venu consacrer la grande logique de conservation de pouvoir à des fins partisanes en l’absence de toute vision pour la République, la nation et l’affirmation de la personnalité du peuple camerounais. Le Conseil constitutionnel intervient 8 années après sa création dans la constitution et 13 années après le consensus dégagé à la tripartite. Sa mission en matière de contrôle de la constitutionnalité des lois et du contentieux électoral n’ a fait que souffrir et cela est d’autant plus grave que toutes les institutions dans les jeunes Etats devraient s’inscrire dans la dynamique du progrès, d’entraînement responsable des citoyens pour les actions de développement . Dans le contenu du texte mettant en place le Conseil constitutionnel, se retrouvent, plus forts que jamais, les germes de culture de la logique de la conservation du pouvoir par ceux qui l’exercent pour le moment. Ces germes qui sont aussi accusateurs participent du fond culturel qui s’était déjà traduit dans les dispositions même de la constitution définissant les compétences du Conseil constitutionnel et en faisant une institution sous le contrôle de l’exécutif et plus particulièrement du président de la République. Il y a lieu de révéler que ses 11 membres sont nommés par le président de la République après avoir été désignés par des organes contrôlés par l’esprit et les principes du parti dominant. D’abord le président de la République qui nomme lui même 3 membres dont le président du Conseil, puis l’Assemblée nationale dominée par le parti du président, puis le Sénat qui n’existe pas et dont le rôle sera joué par l’Assemblée nationale puis le conseil supérieur de la magistrature . Dans un système et une culture où l’attachement aux personnes est plus fort que l’attachement aux institutions, nous mesurons les limites d’actions des membres du Conseil constitutionnel. En supposant un sursaut de patriotisme de la part de ceux qui seront élus, il leur sera très difficile de se départir de cette culture dans la mesure où tous les hauts fonctionnaires, à un niveau où à un autre, se réclament du parti au pouvoir où en sont sympathisants. Les citoyens attendent la manifestation de cette indépendance dans les faits. Ceci étant dit, le problème est aggravé par le fait de l’intrusion d’un politique dans les rouages essentiels de cette haute juridiction. En effet, le secrétariat général va être organisé par décret présidentiel et le secrétaire général nommé par le président de la République. Celui qui aurait pu se cantonner dans les tâches administratives à organiser d’ailleurs par le règlement intérieur du Conseil constitutionnel est appelé à signer les procès verbaux avec le Président du Conseil constitutionnel. On peut bien s’imaginer plusieurs scénarios : qu’il retarde la signature pour que soient atteints certains objectifs ou qu’il ne signe pas carrément. Il y a là les voies de confiscation du pouvoir. Cette logique est renforcée par : - les mailles très serrées tissées à tous les niveaux dans les structures de l’Etat au niveau central et au niveau local avec les administrateurs et les fonctionnaires. - la prise en otage du secteur privé du fait même de l’absence de clarification dans les responsabilités des uns et des autres que ce soit le gouvernement, l’administration, le secteur publique et le secteur privé dans la gestion saine et complémentaire de la chose de l’Etat et dans les mécanismes de contrôle et de sanction effectifs et suivis. - La tâche fondamentale face à une telle situation revient au peuple pour changer le cours des choses, et développer le ferment de culture permettant au Cameroun d’être cette république des droits de l’homme qui se trouve dans son essence d’ancien territoire international sous mandat et sous tutelle. Pour ce faire, s’imposent l’information et l’éducation pour réveiller les esprits et éloigner de la léthargie volontairement cultivée, et inscrire les citoyennes et les citoyens dans la dynamique des actions démocratiques et républicaines.

Adamou Ndam Njoya
Publié le 15-04-2004

 

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